Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  KARNO MOTORSPORT

SPECIFIQUES A LA VENTE EN LIGNE VIA LE SITE karno-motorsport.com

 

Version 1 du 17 avril 2013

 

 

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site Internet de la Sté Mac’Adam, http://www.karno-motorsport.com/, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Mac’Adam, ci-après dénommée « Mac’Adam » ou par son appellation commerciale « Karno-Motorsport».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.karno-motorsport.com pour une livraison vers une adresse en France métropolitaine (y compris la Corse).

Karno-Motorsport se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Karno-Motorsport conseille au client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

 

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.karno-motorsport.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 3 : La commande

 

La commande ne peut être enregistrée que si le consommateur est clairement identifié : soit en se connectant à son compte grâce à ses codes d’accès, soit en se créant un compte sur www.karno-motorsport.com s’il n’est pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est réputé formé lors de l’émission de la confirmation de commande. Une fois la commande validée, celle-ci est transmise à notre service logistique pour traitement. A tout moment, le client peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande en contactant le service client par e-mail à info@karno-motorsport.com

 

 

Article 4 : Acceptation et preuves

 

L’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société Karno-Motorsport dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

Article 5 : Informations sur les produits

 

Les articles vendus par Karno-Motorsport sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Malgré tous ses efforts pour permettre au client de choisir dans les meilleures conditions possibles ses éventuels achats, Karno-Motorsport ne peut être tenu pour responsable des variations minimes qui pourraient exister entre les photographies et illustrations non contractuelles présentées sur son site et le produit livré au client. En effet, selon les séries fabriquées, des différences minimes peuvent apparaître et selon les conditions d’ambiance et d’éclairage, les caractéristiques des matériels utilisés lors de la prise des photographies et les caractéristiques des matériels utilisés pour consulter ces mêmes photographies, des nuances trompeuses notamment au niveau des couleurs peuvent apparaître.

 

 

Article 6 : Portée des conseils et informations relatifs aux tailles des produits

 

Karno-Motorsport met tout en œuvre pour permettre au client de choisir au mieux la taille du vêtement qu’il va commander. Ainsi le client dispose :

• d’un outil d’aide à la décision quant au choix de sa taille directement sur le site Karno-Motorsport,
• de la possibilité de contacter le service client par email afin d’obtenir un conseil quant aux choix de sa taille.

Toutes ces informations sont basées sur l’expérience de Karno-Motorsport dans la vente à distance de vêtements mais la morphologie de chacun étant unique et l’appréciation d’une taille adaptée très subjective, les conseils et autres informations relatives aux mensurations fournis au client restent indicatives et Karno-Motorsport ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable si la taille ne convenait pas à réception de l’article par le client.

 

 

Article 7 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euro, hors frais de port.

Karno-Motorsport est non assujetti à la TVA (art. 293B du CGI). Cela signifie que Karno-Motorsport ne facture pas de TVA et par conséquent ne fait pas mention de TVA sur ses factures.

Karno-Motorsport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le client devra s’acquitter de frais de port qui sont fonction de l'article acheté et sont indiqués au moment de la finalisation de la commande. Ils sont fonction du poids des articles achetés et du mode de transport et incluent les frais de transport, d’emballage et de préparation de la commande.

Pour les envois hors de France Métropolitaine, y compris les Départements et Territoires d’outre-mer, les frais de port sont indiqués au moment de la finalisation de la commande. Ils sont fonction du poids des articles achetés, du mode de transport et du pays de destination et incluent les frais de transport, d’emballage et de préparation de commande.

 

 

Article 8 : Modes de paiement

 

8.1 Carte bancaire

Sur Karno-Motorsport.com vous pouvez régler par carte bancaire, sur le serveur sécurisé Crédit-Mutuel/CIC via un cryptage SSL. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.

 

8.2 Paypal

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi Karno-Motorsport n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 

Plus d’informations sur www.paypal.fr

 

8.3 Chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (Monaco et Corse inclus) et libellé à l’ordre de MAC'ADAM. Dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement de sa commande, nous conseillons au client de joindre à son envoi son mail de confirmation de commande.

Le courrier est à adresser à :

MAC'ADAM

5 rue de la Chapelle

57510 ERNESTVILLER

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, le traitement de la commande est déclenché à réception du chèque. 

 

8.4 Virement bancaire

Le client devra contacter notre service client qui lui transmettra les coordonnées bancaires à utiliser pour procéder au règlement.

 

8.5 Sécurisation des paiements
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Karno-Motorsport n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, ne peut les conserver sur ses serveurs et ne vous les réclamera jamais par quelque moyen que ce soit. Par conséquent, ces données doivent être renseignées lors de chaque nouvelle transaction sur notre site. 

 

8.6 Réserves de propriété

Les produits demeurent la propriété de Karno-Motorsport jusqu'au complet encaissement de la commande par Karno-Motorsport.

 

8.7 Défaut de paiement

Karno-Motorsport se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel il existe ou a existé un litige de paiement.

 

8.8 Contrôle anti-fraude
Karno-Motorsport contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Karno-Motorsport de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc ... Ces demandes pourront être formulées par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le consommateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Karno-Motorsport, 5 rue de la Chapelle, 57510, Ernestviller.

 

8.9 Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Mac'Adam.

 

Article 9 : Délais et modalités de livraison

 

Tous les produits commercialisés sur le site Karno-Motorsport sont en stock dans nos entrepôts français.

Le processus d’expédition est déclenché à réception du montant intégral de la commande.

A réception du paiement, le délai de préparation des commandes varie de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes à destination  de la France métropolitaine sont expédiées par voie postale en colissimo suivi ou équivalent dont le délai de livraison est de 48h

Les services postaux distribuent les colissimo en main propre ou les déposent dans la boite aux lettres lorsque leur taille le permet.

En cas d’absence, ou lorsque le colis ne peut être déposé dans une boîte aux lettre, les services postaux avisent le client par un avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres. Le client dispose alors de 15 jours pour récupérer le colis dans son bureau de poste sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité.

Ces délais et modalités de distribution constituent des engagements des services postaux et Karno-Motorsport ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de leur non respect.

Les commandes à destination de l’étranger (y compris DOM TOM), sont expédiées par voie postale en colissimo recommandé international ou équivalent et le délai de livraison est dépendant du pays de destination.

 

 

Article 10 : Défaut de livraison ou détérioration du fait du transport

 

A la réception du colis, le client doit vérifier son état en présence du livreur. Si le client constate que son colis est endommagé ou a été ouvert, nous lui conseillons de refuser le colis. Karno-Motorsport prendra alors en charge le règlement du litige avec le transporteur. S’il l’accepte, il devra spécifier l’anomalie dans les « réserves » du bordereau de transport. Le client devra confirmer cette anomalie en adressant à Karno-Motorsport dans les 72h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations à : Karno-Motorsport – 5 rue de la Chapelle – 57510 Ernestviller.

 En cas de défaut de livraison par les services postaux, le client devra signaler la non réception du colis à Karno-Motorsport, lequel engagera une procédure de réclamation auprès des services postaux.

 

 

Article 11 : Erreurs de livraison ou défectuosité du produit

 

Si malgré le contrôle systématique de la qualité des produits et toute l’attention portée par Karno-Motorsport à ses expéditions un problème survenait, le client devra en informer Karno-Motorsport dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : info@karno-motorsport.com

Deux cas de figure peuvent se présenter :

-       le produit livré n’est pas celui commandé par le client. Dans ce cas, le produit devra être retourné par le client après en avoir informé le service client de Karno-Motorsport par simple e-mail. A réception, Karno-Motorsport renverra le produit commandé au client dans les meilleurs délais et procèdera au remboursement de ses frais d’expédition sur la base du coût d’un envoi en colissimo suivi.

-       le produit livré est défectueux ou présente un défaut. Dans ce cas, le produit devra être retourné par le client après en avoir informé le service client de Karno-Motorsport par simple e-mail. Après analyse de l’état du produit et s’il s’avère qu’effectivement il s’agit d’un défaut de fabrication, Karno-Motorsport renverra le produit identique dans les meilleurs délais et procèdera au remboursement des frais de retour du client sur la base du coût d’un envoi en colissimo suivi.

Dans ces 2 cas de figure, si le produit acheté venait à être indisponible en raison d’une rupture de stock, Karno-Motorsport remboursera intégralement le client dans les meilleurs délais.

Tous les retours devront se faire exclusivement par voie postale en colissimo suivi et à l’adresse suivante : Karno-Motorsport – 5 rue de la Chapelle – 57510 - ERNESTVILLER

 

 

Article 12 : Indisponibilité du produit commandé

 

Si malgré la mise à jour régulière des données de stock sur notre boutique en ligne, un produit que le client aurait commandé venait à être indisponible,  Karno-Motorsport l’en informera dans les meilleurs délais et, sauf souhait par le client de procéder à un échange pour un produit équivalent, lui remboursera intégralement son achat  dans les meilleurs délais.

 

 

Article 13 : Garantie des produits

 

Tous les articles commercialisés par Karno-Motrosport sur le site www.karno-motorsport.com sont couverts par une garantie d’un an contre tout vice de fabrication.

Toute détérioration consécutive à l’usure ou à une utilisation non conforme du produit n’est pas couverte par ladite garantie.

En cas de mise en jeu de la garantie du produit, le client en informera Karno-Motorsport qui lui indiquera la procédure à suivre en fonction du défaut présenté par le produit.

 

 

Article 14 : Droit de rétractation / Modalités d’échange ou de remboursement

 

 Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour prétendre à un échange ou un remboursement du produit acheté sur le site karno-motorsport.com.

 

14.1 CAS DE L’ECHANGE

 

Le client doit en informer Karno-Motorsport par email afin de vérifier la disponibilité du modèle et de la taille souhaités. Dans l’affirmative, le client devra retourner à ses frais le produit acheté à Karno-Motorsport. Le produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine (si possible) et ne présenter aucune trace d’utilisation quelle qu’elle soit.

A réception du produit en retour et après vérification de son état, Karno-Motorsport retournera la taille souhaitée au client et prendra à sa charge les frais d’expédition.

ATTENTION, seul le 1^er échange d’un produit est pris en charge par Karno-Motorsport. A compter du 2^ème échange, les frais de port et d’emballage restent à la charge du client et leur montant lui sera communiqué à sa demande par le service client de Karno-Motorsport.

 

14.2 CAS DU REMBOURSEMENT

 

Le client doit en informer Karno-Motorsport par email sans obligation d’en justifier le motif.

Le client devra retourner à ses frais le produit acheté à Karno-Motorsport. Le produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine (si possible) et ne présenter aucune trace d’utilisation quelle qu’elle soit.

A réception du produit en retour et après vérification de son état, Karno-Motorsport s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé

Tous les retours devront se faire exclusivement par voie postale en colissimo suivi et à l’adresse suivante :

Karno-Motorsport

5 rue de la Chapelle

57510 ERNESTVILLER

 

En aucun cas Karno-Motorsport n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange ou remboursement. Karno-Motorsport recommande aux clients de souscrire une assurance auprès des services postaux pour les retours de marchandises afin de pouvoir prétendre à une indemnisation en cas de perte ou détérioration durant le transport.

Les colis mal reconditionnés, mal scellés, se verront systématiquement refusés et retournés à l'expéditeur. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas être remboursés et les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

 

 

Article 15 : Litiges

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

La priorité de Karno-Motorsport étant de satisfaire au mieux le client, nous privilégierons toujours la recherche d’une solution amiable à tout litige et encourageons nos clients à faire de même.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de la juridiction du lieu ou demeure le défendeur.

 

 

Article 16 : Informatique et Libertés

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Vous pouvez en faire la demande par courrier, en justifiant de votre identité, à : Karno-Motorsport – 5 rue de la Chapelle – 57510 ERNESTVILLER ; ou par mail à : info@karno-motorsport.fr.